Et maintenant voici le commentaire (reçu sur la liste coord biatoss : une très bonne épicerie !) d'un collègue syndiqué à SUD sur le projet d'accord concernant les contractuels. Pour rappel SUD n'a pas voté ce texte. Comme ça, y'a un peu de tous les syndicats (manque la Cégète quand même...)

SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France
 
Bonsoir,

Pour compléter au sujet du protocole sur les contractuels de la Fonction Publique, qui nous semble très largement insuffisant et qui ne représente en rien ni un plan de titularisation des précaires ni un moyen d'éviter la reconstitution de la précarité, voici ci-joint le communiqué de Solidaires Fonction Publique à ce sujet.
Communiqué SUD.pdf »

Pour préciser, la critique de l'embauche en CDI dès le premier contrat concerne les contractuels dits article 4, ceux à temps plein, pas les contractuels dits article 6.1, ceux sur besoins permanents à temps incomplet, dont Solidaires Fonction Publique demande que l'on applique ce que permet déjà la loi, à savoir leur embauche en CDI, à 70 % maximum d'un temps plein.
 
Une action syndicale déterminée reste effectivement nécessaire pour gagner un vrai plan de titularisation (sans condition de concours), des 800 000 à 1 million de non-titulaires qui existe dans toute la Fonction Publique, pour améliorer la situation des précaires, en particulier ceux à temps incomplet et ceux sur des contrats occasionnels, très nombreux dans les universités et dans les bibliothèques et pour mettre en place des mécanismes qui permettent d'éviter la reproduction de la précarité.
 
Salutations syndicalistes.  
 

 

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Une petite explication de notre collègue de Paris 6 sur le projet en cours et la signature de FO, relevée sur la liste Biatoss et qui me parait intéressante à reproduire ici :

Bonsoir  

L'essentiel est que cet "accord" est destructeur du statut de la Fonction Publique d'Etat et synonyme de non-titularisation pour des dizaines de milliers de précaires

Ce qui n'est pas accessoire c'est que le mouvement syndical n'est pas aussi unanime qu'il y paraît. Ainsi FO a signé mais ma fédération (la FNEC-FP-FO) y reste farouchement opposéeAinsi la FSU ne l'a pas signé mais ses instances étaient majoritairement pour la signature (58%)Je pense que ces lignes de clivages (qui épargnent Solidaires) concernent d'autres syndicats, particulièrement la CGT. Et que donc, peut-être, rien n'est joué définitivement.
JacquesFO Paris 6

Ici le projet en question, qui a été signé aujourd'hui par les syndicats SAUF la FSU (cf l'explication dans le message précédent) et Solidaires :

http://www.acteurspublics.com/files/pdf/nap/projet_accord_ANT_version_7_mars.pdf

Reçu via la liste Snesup :

QUI SIGNERA LE PLAN DE RESORPTION DE LA PRECARITE PROPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ?
La CGT, FO, l Unsa, la CFTC, la CFDT et la CGC ont déclaré qu elles allaient signer,
jeudi 31 Mars, le projet du gouvernement sur la précarité dans la fonction publique.
http://www.acteurspublics.com/article/29-03-11/la-cfdt-fo-et-la-cftc-signeront-l-accord-sur-les-contractuels-0
De son côté, Solidaires dénonce un « vrai-faux plan de titularisation ».
La FSU a rejeté l accord.
Le SNESUP (qui fait partie de la FSU) s est prononcé en son sein contre la signature de ce protocole. Mais au sein de la fédération (FSU seule représentée dans les négociations avec le ministère) le vote a été le suivant :
- 27 pour la signature (58.7%),
- 17 contre  la signature (37%)
- 2 abstentions
- 6 NPPV
Et même si le vote était majoritairement pour la signature, les statuts de la FSU imposent une majorité à 70% (non atteinte ici).
La FSU ne signera donc pas l accord aujourd hui.

POUR UN VRAI PLAN DE RESORPTION DE LA PRECARITE

Avec l explosion de l emploi contractuel dans les trois volets de la fonction publique et les conditions de grande précarité dans lesquelles se trouvent les agents non titulaires, des centaines de milliers de collègues victimes de cette politique attendent des mesures radicales de nature à mettre enfin un terme à ce scandale. Le protocole d accord en vue de l « accès à l emploi titulaire » et de l « amélioration des conditions d emploi » que le ministère soumet à la signature des organisations syndicales le 31 mars 2011 ne répond pas à leurs attentes. Malgré des avancées lors de la négociation pour certains personnels, la FSU n a pas obtenu la majorité requise pour signer cet accord. C est la position de refus de signature que le SNESUP a portée.
Ce texte s inscrit dans une politique globale de réduction des dépenses liées à l emploi public (RGPP, loi mobilité?) qui discrédite d emblée la prétendue volonté du gouvernement de résorber la précarité. Les titularisations prévues pendant 4 ans représenteront, selon les calculs mêmes du ministère, une proportion infime des personnes concernées (environ 5 %). Ni mesure pour 2011, ni plan ne sont annoncés. Loin d arrêter le recours aux formes précaires d emplois, ce texte ne propose que des « clarifications du cadre juridique » et diverses mesures non contraignantes de moralisation des politiques de recrutement, plutôt de nature à justifier et à renforcer le recours accru au contrat, notamment au CDI, au détriment de l emploi de fonctionnaires.
L enseignement supérieur, avec les possibilités d embauche de contractuels permises par la loi LRU, les appels d offre (ANR, Grand Emprunt, etc.) et la mise en oeuvre de la RGPP dans l enseignement supérieur et la recherche, apparaît précurseur des attaques qui vont se généraliser à l ensemble de la fonction publique. Dans les conditions d accélération de la précarité que nous connaissons, l accord proposé, qui figerait les négociations pour plusieurs années, aurait des conséquences graves sur l emploi public. Le SNESUP appelle l ensemble des personnels titulaires et contractuels à se mobiliser pour exiger un vrai plan de résorption de la précarité et de titularisation appuyé sur un plan pluriannuel de création de postes de titulaires de toutes catégories.

Message du Snessup Littoral sur les négociations sur les contractuels dans la fonction publique :

Bonjour

François BAROIN et Georges TRON ont tenu lundi 7 mars la dernière réunion du cycle de négociation avec les organisations syndicales qui clôt un cycle commencé en juin 2010.

À l'issue de la dernière rencontre de négociations sur les non-titulaires de la fonction publique, le 7 mars, le gouvernement a renoncé au "contrat de projet" et à l'élargissement aux catégories B et C du recours aux contractuels. Les syndicats se prononceront sur la version finale du texte avant le 31 mars.
« le contrat de projet, équivalent du CDD à objet défini dans le secteur privé, est retiré du projet d'accord.
Toutefois, une discussion sera menée avec les organisations syndicales pour déterminer si les règles applicables aux contractuels dans la fonction publique doivent faire l'objet d'une adaptation ou non pour les secteurs d'activité suivants : enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, projets informatiques et fouilles archéologiques. »

Nous apprécierons comme le fait que « Le projet d'accord prévoit que les règles de gestion avec notamment l'évaluation et la rémunération au mérite deviennent la règle pour les contractuels. »

Les organisations syndicales ont indiqué qu'un délai de 3 semaines était nécessaire pour consulter leurs instances respectives.

Lire la suite sur
http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article138

Snesup Littoral.