• Projet sur les contractuels

    Projet d'accord sur les conditions d'emploi des contractuels

    Lettre intersyndicale à G. Tron

    Deux documents relatifs au projet de loi sur les non titulaires :

    • Le "projet d’accord portant amélioration des conditions d’emploi des agents  contractuels dans la fonction publique" (Il y a du bleu sur certains passages: c'est censé représenter ce que la  DGAFP a ajouté en tenant compte des interventions des organisations syndicales).
    • La lettre envoyée lundi par une large intersyndicale à G Tron

    A noter que les négociations se poursuivent aujourd'hui. Elles devraient se conclure le 7 mars.


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