Projet d'accord sur les conditions d'emploi des contractuels

Lettre intersyndicale à G. Tron

Deux documents relatifs au projet de loi sur les non titulaires :

• Le "projet d’accord portant amélioration des conditions d’emploi des agents  contractuels dans la fonction publique" (Il y a du bleu sur certains passages: c'est censé représenter ce que la  DGAFP a ajouté en tenant compte des interventions des organisations syndicales).
• La lettre envoyée lundi par une large intersyndicale à G Tron

A noter que les négociations se poursuivent aujourd'hui. Elles devraient se conclure le 7 mars.