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Projet sur les contractuels
Projet d'accord sur les conditions d'emploi des contractuels
Lettre intersyndicale à G. Tron
Deux documents relatifs au projet de loi sur les non titulaires :
- Le "projet d’accord portant amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique" (Il y a du bleu sur certains passages: c'est censé représenter ce que la DGAFP a ajouté en tenant compte des interventions des organisations syndicales).
- La lettre envoyée lundi par une large intersyndicale à G Tron
A noter que les négociations se poursuivent aujourd'hui. Elles devraient se conclure le 7 mars.
Tags : projet, conditions, tron, contractuels, lettre
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