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Ci-dessous le compte-rendu fait par le SNASUB des négociations sur les Agents Non titulaires

 Bonjour

 Les négociations sur les ANT se poursuivent, et nous continuons de porter les mandats de la FSU et donc du SNASUB. Le dialogue est long et difficile, car nous voulons absolument qu’un plan de titularisation soit acté, que le maximum de nos collègues précaires puissent y prétendre et enfin qu’on limite à l’extrême l’emploi de précaires.

 Nous continuons de faire des interventions intersyndicales et de porter unitairement des demandes, sans pour autant que la FSU, première fédération, ne lâche rien de ses mandats spécifiques.

 Le 23, il y a une nouvelle réunion d’une journée et le 7 mars, en principe, la clôture avec un 4eme projet que l’on débattra.

 Ensuite, il nous restera environ un mois pour analyser le projet proposé par le Ministre et décider si l’accord doit être signé ou pas. Le convergences de Mars reviendra plus en détail sur les problématiques.

 Bien sûr,  il nous faut continuer à mobiliser sur ce sujet et tout d’abord se battre contre les suppressions d’emplois. Des services commencent à se mobiliser, il faut continuer et amplifier le mouvement.

 A la une sur le site de la FSU et du SNASUB, retrouvez tout le dossier.

Syndicalement, Arlette Lemaire

Un petit résumé du résultat des négociations initiés par la ferc-CGT  et validé par l'ensemble de la représentation syndicale et la direction de l'université de Perpignan.

Sur le blog de la Ferc-Sup Cget de l'Université de Perpignan

Un message relevé sur la liste BIATOSS par un collègue du Snasub (Pau) :

Il y a évidemment une contradiction formelle entre la défense du statut de fonctionnaire et favoriser leur remplacement par des contractuels (en CDD ou en CDI). Pour autant, ce n'est pas en refusant à nos collègues contractuels une amélioration objective de leur situation de travail qu'on fera avancer notre lutte pour la résorption totale de la précarité et la défense de l'emploi statutaire. Enfin, il faut absolument éviter d'opposer les collègues entre eux mais plutôt les unir pour lutter ensemble contre la politique de ce gouvernement en matière d'emploi public.

Dans le dispositif adopté dans notre université, il s'agissait de :

-        favoriser la stabilisation des personnels contractuels (accès aux postes de titulaires et transformation de CDD en CDI)

-        rapprocher leur situation en terme de rémunérations (salaires et primes) et d'évolution de carrière, de celle des personnels titulaires

Les mesures adoptées constituent pour nous un dispositif a minima. L’évaluation annuelle du dispositif en CTP est prévue chaque année en juin. Des améliorations ultérieures pourront (pour la FSU, elles devront) être envisagées. Et même si le président n’a pas souhaité intégrer la plupart de nos amendements visant à établir une égalité de traitement, ce dispositif constitue objectivement une réelle avancée très attendue par les collègues contractuels et pour laquelle nous nous étions mobilisés fortement au printemps 2010 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Pour la FSU, ce dispositif en faveur des contractuels a constitué un réel motif de satisfaction à mettre au crédit de l’action collective, du travail intersyndical et de la mobilisation des collègues. C’est un point d’appui pour des améliorations ultérieures : pour nous, l’égalité de traitement demeure l’objectif à atteindre. A travail égal, rémunération égale.

Par ailleurs, au niveau national, nous revendiquons une résorption complète de la précarité qui passe par :
- l’arrêt du recrutement de tout personnel non titulaire, sous quelque forme de précarité que ce soit.
- la titularisation sans concours en catégorie C de tous les auxiliaires, contractuels, vacataires qui le souhaitent, quel que soit leur support de rémunération, à partir du moment où ils justifient de 2 ans d’ancienneté en équivalent temps plein ;
- l’intégration par examen professionnel des contractuels qui remplissent des fonctions de niveaux A et B ;
- l’utilisation de la totalité des crédits de remplacement pour créer des emplois de fonctionnaires titulaires, y compris pour couvrir les besoins de remplacement ;
- la possibilité pour ces personnels d’accéder à une formation appropriée, permettant à ceux qui le souhaitent de se présenter aux concours de la fonction publique ;
- l’accès de tous les non titulaires aux indemnités.
La satisfaction de ces revendications implique la création d’emplois statutaires à hauteur des besoins, à tous les niveaux de qualification requis. Cela implique également la création d’emplois de titulaires remplaçants dans tous les corps.

Voilà, je crois que j'ai fais le tour.

Bon courage

Projet d'accord sur les conditions d'emploi des contractuels

Lettre intersyndicale à G. Tron

Deux documents relatifs au projet de loi sur les non titulaires :

• Le "projet d’accord portant amélioration des conditions d’emploi des agents  contractuels dans la fonction publique" (Il y a du bleu sur certains passages: c'est censé représenter ce que la  DGAFP a ajouté en tenant compte des interventions des organisations syndicales).
• La lettre envoyée lundi par une large intersyndicale à G Tron

A noter que les négociations se poursuivent aujourd'hui. Elles devraient se conclure le 7 mars.

Un article de France Soir sur Marie Louise qui a cumulé 250 CDD en 23 ans à la Poste... : http://www.francesoir.fr/actualite/justice/250-cdd-en-23-ans-poste-condamnee-73839.html